Mis à jour le 3 septembre 2026
Conditions d’utilisation
En créant un compte ou en utilisant sotigiya.com, vous acceptez ces conditions. Dernière mise à jour : 3 septembre 2026.
1. Qui nous sommes
sotigiya.com est une plateforme en ligne qui met en relation des personnes qui cherchent un appartement, une maison ou un terrain et des propriétaires, agents ou agences. Le produit est opéré par SOTIGIYA SARL U (SARL U, Togo, RCCM TG-LFW-01-2026-B13-02638).
Nous ne sommes pas une agence immobilière, pas un notaire, et pas partie au contrat de location ou de vente entre utilisateurs.
2. Compte
L’accès se fait principalement par numéro de téléphone (code SMS). Vous êtes responsable de ce numéro et de l’usage de votre compte.
Un rôle (locataire/acheteur, propriétaire, agent, agence) oriente l’expérience. Mentir sur son rôle ou usurper une identité est interdit.
3. Annonces et vérification
Propriétaires, agents et agences peuvent préparer une annonce en brouillon. Mettre une annonce en ligne (feed public) exige une vérification d’identité validée (pièce + selfie).
« Identité vérifiée » porte sur la personne. « Annonce vérifiée » porte sur l’annonce (photos, prix, GPS quand requis). Ce ne sont pas un diplôme d’État, ni une garantie que le bien, le titre ou la transaction sont parfaits. Un « Agrément déclaré » n’apparaît que si un document officiel a été transmis et contrôlé — Sotigiya ne remplace pas le ministère.
Vous devez publier des photos réelles, un prix honnête et une disponibilité vraie. Nous pouvons retirer, suspendre ou refuser une annonce ou un compte en cas de fraude, spam, ou atteinte à la confiance.
4. Transactions
La négociation, la visite, le paiement du loyer, du prix de vente ou d’un séjour se font entre utilisateurs (souvent hors plateforme, ex. WhatsApp), sauf si un paiement plateforme est explicitement ouvert pour un service précis (abonnement Pro, boost).
sotigiya.com ne prélève pas de commission sur la location ou la vente. Les éventuels abonnements Sotigiya Pro, boosts ou outils (ex. Sotigiya Gestion) sont des services plateforme distincts, encaissés via un prestataire de paiement (ex. CinetPay) lorsque ce canal est actif.
Il n’y a pas de séquestre (escrow) opéré par sotigiya.com. La « salle de transaction » aide à suivre une offre ; elle ne remplace pas un acte notarié ni un paiement sécurisé tiers.
5. Contenu et signalement
Vous conservez vos droits sur vos photos et textes. Vous nous accordez une licence limitée pour les afficher sur la plateforme et dans la communication liée au produit.
Utilisez le signalement in-app en cas de problème. Nous traitons les signalements de bonne foi, sans garantir un délai fixe.
6. Responsabilité
Le service est fourni « en l’état ». Les réseaux mobiles, SMS et paiements tiers (ex. CinetPay) peuvent échouer hors de notre contrôle.
Nous ne garantissons pas qu’un logement est libre, titré, ou conforme aux photos. Vérifiez sur place et, pour une vente, avec les professionnels du droit locaux.
Dans la limite permise par la loi, la responsabilité de l’opérateur se limite aux dommages directs prouvés liés à un défaut du service plateforme — pas aux litiges entre utilisateurs.
7. Droit applicable
L’opérateur est établi au Togo. Les règles locales du pays où se trouve le logement (OHADA / droit national) s’appliquent aux relations immobilières entre utilisateurs.
Ces conditions peuvent être mises à jour. La version publiée sur cette page fait foi. Un usage continu après mise à jour vaut acceptation.