Conditions d’utilisation

1. Qui nous sommes

sotigiya.com est une plateforme en ligne qui met en relation des personnes qui cherchent un bien et des propriétaires, agents ou agences. Le produit est opéré par Vellum Soft OÜ (Estonie, registre 17560909).

Nous ne sommes pas une agence immobilière, pas un notaire, et pas partie au contrat de location ou de vente entre utilisateurs.

2. Compte

L’accès se fait principalement par numéro de téléphone (code SMS). Vous êtes responsable de ce numéro et de l’usage de votre compte.

Un rôle (locataire/acheteur, propriétaire, agent, agence) oriente l’expérience. Mentir sur son rôle ou usurper une identité est interdit.

3. Annonces et vérification

Propriétaires, agents et agences peuvent préparer une annonce en brouillon. Mettre une annonce en ligne (feed public) exige une vérification d’identité validée.

La vérification d’identité (pièce + selfie) sert à renforcer la confiance. Ce n’est pas un diplôme d’État, ni une garantie que le bien, le titre ou la transaction sont parfaits.

Vous devez publier des photos réelles, un prix honnête et une disponibilité vraie. Nous pouvons retirer, suspendre ou refuser une annonce ou un compte en cas de fraude, spam, ou atteinte à la confiance.

4. Transactions

La négociation, la visite, le paiement du loyer ou du prix de vente se font entre utilisateurs (souvent hors plateforme, ex. WhatsApp).

sotigiya.com ne prélève pas de commission sur la location ou la vente. Les éventuels abonnements Pro, boosts ou outils (ex. Gestion) sont des services plateforme distincts.

Il n’y a pas de séquestre (escrow) opéré par sotigiya.com. La « salle de transaction » aide à suivre une offre ; elle ne remplace pas un acte notarié ni un paiement sécurisé tiers.

5. Contenu et signalement

Vous conservez vos droits sur vos photos et textes. Vous nous accordez une licence limitée pour les afficher sur la plateforme et dans la communication liée au produit.

Utilisez le signalement in-app en cas de problème. Nous traitons les signalements de bonne foi, sans garantir un délai fixe.

6. Responsabilité

Le service est fourni « en l’état ». Les réseaux mobiles, SMS et paiements tiers (ex. CinetPay) peuvent échouer hors de notre contrôle.

Nous ne garantissons pas qu’un bien est libre, titré, ou conforme aux photos. Vérifiez sur place et, pour une vente, avec les professionnels du droit locaux.

Dans la limite permise par la loi, la responsabilité de l’opérateur se limite aux dommages directs prouvés liés à un défaut du service plateforme — pas aux litiges entre utilisateurs.

7. Droit applicable

L’opérateur est établi en Estonie. Les règles locales du pays où se trouve le bien (OHADA / droit national) s’appliquent aux relations immobilières entre utilisateurs.

Ces conditions peuvent être mises à jour. La version publiée sur cette page fait foi. Un usage continu après mise à jour vaut acceptation.